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La vie de votre certificat
La phase de surveillance
Elle est réalisée dans le respect des exigences fixées thème par thème dans les arrêtés spécifiques, à la norme NF EN ISO/CEI 17024, au CEPE ref 26 du COFRAC exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers.
La phase de surveillance aborde :
- La veille technique, législative et réglementaire (textes applicables)
- L’état des réclamations et plaintes de la période
- L’utilisation du certificat et du Logo I.Cert
- Le suivi de l'activité relative aux certifications considérées.
La surveillance intervient entre le 12ième et le 24ième mois en certification initiale et entre le 24ième et le 36ième pour les cycles suivants.
Cas transitoire des certifications obtenues avant le 01/01/2010, la surveillance intervient entre le 12ième et le 36ième mois suivant la certification initiale.
Pour connaitre le processus détaillé consulter
Procédure de surveillance DI.
Afin de faciliter la collecte des informations indispensable à la phase de surveillance, I.Cert met à disposition de ses certifiés les modèles de documents à utiliser comportant à minima les informations à nous communiquer.
Modèle liste des textes applicables IDAA36
Modèle synthèse des réclamations et plaintes IDAA37
Modèle de déclaration sur l'honneur d'activités IDAA38
Modèle liste des missions IDAA39
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