Le processus de certification BENR

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ETAPE 0 - Validation des pré-requis

Instruction du dossier de certification et recevabilité

I.Cert instruit le dossier et s’assure de la recevabilité de celui-ci en vérifiant que les renseignements complétés et que les pièces justificatives transmises demandées sont conformes à la demande. Lorsque le dossier est complet et conforme, I.Cert prononce sa recevabilité et en informe le bureau d'études thermiques par écrit.

Les pré-requis incontournables :
- avoir 5 ans d'existance
- Etre titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie décennale gage de sécurité pour ses clients

Les étapes suivantes peuvent être enclenchées :

- Audit documentaire - Etape 1
- Audit sur site (audit terrain) - Etape 2

ETAPE 1 - L'audit documentaire

L’audit documentaire est réalisé chez I.Cert. Il permet de vérifier la conformité des dispositions prises et leur application au regard des exigences du référentiel technique BENR concernant l’élaboration des études thermiques.
A partir du périmètre d’activités déclaré par le bureau d'études thermiques dans le dossier de candidature, I.Cert demandera un échantillonnage de rapport et d’études thermiques, sur les dernières études réalisées par le BE.

I.Cert procèdera à l’audit documentaire avant la réalisation de l’audit terrain.

ETAPE 2 - L’audit terrain de certification BENR (audit in situ)

L’audit terrain est réalisé au sein du bureau d'études thermique demandeur de la certification sur une demi-journée.

Cette phase d’audit terrain est complémentaire aux éléments de l’audit documentaire.

L'audit terrain couvre notamment les points du référentiel technique BENR suivants et permet d'en vérifier la conformité des dispositions prises et leur application :
- les éléments de l’audit documentaire
- l’application et le respect de la règlementation
- la gestion des sous-traitants
- La gestion des réclamations
- l’archivage
- la gestion et l’accompagnement des clients
- les compétences des personnes impliquées dans la réalisation des études thermiques
- les prestations complémentaires aux études thermiques

A l'issue un rapport d'audit complet est transmis au Bureau d'études.

La décision de certification

Le rapport est soumis au comité de décision d'I.Cert pour analyse et pise de décision de certification BENR.

Réussite à la certification et validité de la certification

Si les éléments analysés satisfont les critères de qualité définis et exigés par le comité de décision, I.Cert délivre la certification BENR pour 3 ans.

ETAPE 3 - Surveillance

I.Cert procède à une phase de surveillance annuelle.

La surveillance prend la forme d’un audit documentaire réalisé chez I.Cert.

Cette surveillance permet de vérifier en continu la conformité des dispositions prises par le BE et leur application au regard des exigences du référentiel technique BENR concernant l’élaboration des études thermiques.

En cas de multi-sites, ces études thermiques seront communiquées par d’autres sites que le siège et ce de manière à couvrir l’ensemble des sites sur les deux années de surveillance.

Recertification

La recertification s’effectue sur les mêmes bases que la certification initiale.

Appel

I.Cert donne la possibilité au Bureau d'études de faire appel de la décision prise dans les cas suivants : refus de certification en phase initiale ou de recertification (surveillance), suspension du certificat, retrait du certificat, refus d’un dossier de candidature
Procédure d’appel à télécharger