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Le processus de certification BENR - RGE

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ETAPE 0 - Validation du dossier de candidature

Instruction du dossier de certification et recevabilité


I.Cert instruit le dossier et s’assure de la recevabilité de celui-ci en vérifiant que les renseignements complétés et que les pièces justificatives transmises demandées sont conformes à la demande. Lorsque le dossier est complet et conforme, I.Cert prononce sa recevabilité.

La recevabilité positive est affichée sans délai sur www.icert.fr

Les pré-requis incontournables :

- avoir 3 ans d'expérience (2 bilans comptable clos seront à fournir)
- désigner un référent à minima par tranche de 20 personnes œuvrant dans le domaine couvert par la certification BENR-RGE
- Etre titulaire d’une assurance responsabilité civile et/ professionnelle et d’une garantie décennale
.

ETAPE 1 - L'audit technique

L’audit documentaire est réalisé chez I.Cert par un auditeur qualifié.

L’audit documentaire permet de vérifier la conformité des dispositions prises par le professionnel et leur application au regard des exigences du référentiel technique BENR pour ce qui concerne les exigences techniques. Sur demande d’I.Cert, le professionnel communiquera 3 références achevées sur les 3 dernières années, représentatives de ses activités par déclinaisons de certification BENR demandée.


ETAPE 2 - L’audit qualité

L’audit qualité permet de vérifier la conformité des dispositions prises et leur application au regard des exigences du référentiel technique BENR pour ce qui concerne les exigences relative à l’organisation qualité.

L’audit qualité est réalisé sur 0,5 jour au sein de l’établissement à certifier par un auditeur qualifié. En concertation avec le professionnel, I.Cert missionne un auditeur pour la réalisation de l’audit terrain

A l'issue un rapport d'audit complet est transmis.

La décision de certification 

Le rapport d'audits est soumis au comité de décision d'I.Cert pour analyse et pise de décision de certification BENR.
  • Réussite à la certification et validité de la certification affichée sur www.icert.fr
Si les éléments analysés satisfont les critères de qualité définis et exigés par le comité de décision, I.Cert délivre la certification BENR pour 4 ans.


ETAPE 3 - Surveillance

I.Cert procède à une phase de surveillance annuelle.

La surveillance prend la forme d’un audit technique réalisé chez I.Cert.

Cette surveillance permet de vérifier en continu la conformité des dispositions prises  et leur application au regard des exigences du référentiel technique BENR concernant l’élaboration des études/rapport d'études (selon les déclinaisons de certification BENR).

Recertification

La recertification s’effectue sur les mêmes bases que la certification initiale.

Appel

I.Cert donne la possibilité au demandeur, certifiés, de faire appel de la décision prise dans les cas suivants : refus de certification en phase initiale ou de recertification (surveillance), suspension du certificat, retrait du certificat, refus d’un dossier de candidature
procédured’appel à télécharger

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Date de mise à jour : 15/07/2014