ETAPE 0
Instruction du dossier de certification et recevabilité
I.Cert instruit le dossier et s’assure de la recevabilité de celui-ci en vérifiant que les renseignements complétés et que les pièces justificatives transmises demandées sont conformes à la demande et à la réglementation. Lorsque le dossier est complet et conforme, I.Cert prononce sa recevabilité et en informe l’OF par écrit. L’organisme de formation peut débuter ses activités de formation.
La planification
La planification est effectuée en concertation avec l’organisme de formation demandeur
Les dates retenues devront permettent de couvrir le périmètre suivant :
- Volet documentaire (2 jours)
- Volet terrain par formateur (2 jours par formateur)
Le volet documentaire et le volet terrain de l’audit peuvent être réalisés simultanément.
Un plan d’audit est communiqué par l’auditeur à l’organisme de formation et à I.Cert reprend de manière synthétique les points qui seront audités.
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ETAPE 1 : année 1
La réalisation de l’Audit
Les auditeurs seront affectés à l’audit d’un OF en fonction :
- de leur indépendance vis-à-vis des OF dont ils auront la charge
- de la disponibilité aux dates d’audit prévues
A travers d'un volet documentaire et d'un volet terrain, l’audit consiste à :
- vérifier la conformité et la pertinence des dispositions prises par l’OF au regard des exigences de la règlementation en vigueur.
- vérifier l’application des dispositions prises par l’OF au regard des exigences de la règlementation en vigueur.
A l’issue, un rapport d’audit sera communiqué à l’organisme de formation.
La décision de certification
Le rapport est soumis au comité de certification pour analyse. Le comité de certification donne son avis sur les attributions, suspensions, renouvellements, retraits de certification.
Réussite à la certification et validité de la certification
Si les éléments analysés satisfont les critères de qualité définis et exigés par le comité de certification, I.Cert en informe l’OF par écrit et délivre la certification à l’OF pour 3ans.
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