Qualiopi 2022 : la Certification repoussée à cause de Covid-19

Qualiopi est une marque de certification attestant la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation dans leurs actions de formation. Succédant au référencement Datadock, Qualiopi c’est 7 critères et 32 indicateurs dont 22 communs. Les prestataires des actions concourant aux développements de compétences (PAC), les indépendants qui dispensent des actions de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis, de l’expérience, de formation par apprentissage doivent répondre aux exigences du référentiel national de qualité dans le cadre de processus de certification Qualiopi. Pour rappel, le processus du référencement Datadock est sur déclaratif. Les 6 critères qui définissent Datadock, permettent aux financeurs de la formation professionnel de s’assurer de leur respect par les Organismes de formation.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018

L’exigence qualité nationale dans le milieu de la formation a connu plusieurs évolutions à travers des lois. À titre d’exemple, la loi du 4 juillet 1990 relatif au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue ; ou encore la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Et la dernière en date du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a une double visée : celle d’attester la qualité du processus appliqué par les prestataires des actions concourant aux développements de compétence, et celle de la lisibilité des offres de formation des PAC auprès des entreprises et des usagers.

Pour obtenir Qualiopi, il faut passer par un organisme certificateur ou une instance de labellisation. I.Cert, organisme de certification accrédité par le Cofrac, vous rassure avec une offre transparente et adaptée pour votre parcours de certification Qualiopi. La loi permet l’obtention de la certification par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
La loi avenir professionnel fixe l’obligation de certification Qualiopi au 1er janvier 2022 pour les organismes de formation et autres PAC souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Dans cet article, nous vous présentons les différents facteurs qui ont encouragé la Délégation générale à l’Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP) à reporter les échéances de la certification Qualiopi prévue initialement pour janvier 2021.

Les facteurs qui ont influé le report de la certification Qualiopi en 2022 ?

C’est par décret que la DGEFP a reporté la date d’échéance initiale de Qualiopi 2021 à une nouvelle date au 1er janvier 2022.

  • Le premier facteur de ce report était l’impact économique que la crise de Covid-19 a sur les organismes de formation et autres PAC. Ce qui a bouleversé l’organisation des PAC, des indépendants qui dispensent des actions de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis, de l’expérience, de formation par apprentissage et a revu les priorités au sein des toutes les entreprises. Nous avons également fait face et su adapter notre offre pour vous faciliter le déroulement de la certification Qualiopi. La mise en place d’audits à distance selon un dispositif particulièrement soucieux du déroulement de l’audit dans les meilleures conditions, avec le souci de le rendre fluide et agréable. Je demande un devis.
  • Le deuxième facteur tient au fait que les organismes certificateurs ont été contraints de reporter les dates d’audits planifiés pendant la période du confinement. Pour apporter une réponse aux organismes de formation et autres prestataires de bilan de compétences, de formation par apprentissage, nous avons mobilisé nos équipes et travailler d’arrache-pied pour répondre aux préoccupations de nos clients.
  • Le troisième facteur, qui n’est pas des moindres, est le phénomène d’embouteillage de fin d’année. Selon les chiffres de la DGEFP, sur environ 35 000 à 40 000 organismes concernés par la certification Qualiopi, moins de 2 000 ont obtenu la certification. Ce bilan donne un ordre d’idée sur les prévisions du risque d’embouteillage sur l’année 2021.

L’analyse d’I.Cert sur le risque d’embouteillage

Lors de notre webinaire du 23 septembre 2020 sur la certification Qualiopi vue par un organisme de certification, notre responsable commerciale Quentin Laloyeau est revenu sur le risque d’un goulot d’étranglement pour l’année 2021 :

« Nous n’échappons pas à cet embouteillage, selon les chiffres de la DGEFP, moins de 10 % d’organismes de formation ont obtenu la certification Qualiopi sur l’année 2020. Plus de 75 % feront leur demande en 2021. De ce point de vue, l’embouteillage est inévitable. On estime que le délai moyen d’une certification Qualiopi pour un organisme préparé peut être au mieux de deux mois. Ce délai est susceptible d’être allongé selon la réactivité de l’organisme, les disponibilités des auditeurs et les non-conformités relevées en audit ».

Ce risque d’embouteillage reste un sujet majeur pour les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. Dans un souci de transparence auprès de nos prestataires, en plus du Référentiel national qualité, nous avons mis en place un dispositif pour préparer ou évaluer ces pratiques.

Le référentiel national qualité Qualiopi

Afin de présenter de manière claire et didactique les règles du jeu de la certification Qualiopi avec I.Cert, nous avons élaboré avec le plus grand soin deux documents dispositif et référentiel aux organismes de formation et autres PAC. Ceux-ci sont téléchargeables sur notre site web. Ces deux documents sont mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du référentiel national de qualité. Notre auditrice Alexa Rousseau souligne que la plupart des organismes de formation qu’elle audite, Qualiopi est leur première expérience d’audit :

« Les PAC ayant lu les dispositifs et les exigences du référentiel, les ayant mis en correspondance et intégrés à leurs dispositions, sont bien préparés ».

Dans la même lignée, nous avons mis en place aux organismes de formation et autres PAC un outil qui permet d’évaluer ses pratiques et de connaître son degré de maturité.

La dernière version du guide DE LECTURE DU référentiel national qualité (V6)

La nouvelle version 6 du guide de lecture du Référentiel national qualité publiée le 5 octobre 2020 apporte plus de précision sur les modalités d’audit Qualiopi. Ces précisions concernent la gradation des non-conformités mineurs. Les indicateurs concernés par cette gradation sont : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Le référentiel souligne qu’en cas de respect partiel de l’indicateur, une non-conformité mineure est relevée, tant disque le non-respect de l’indicateur fait l’objet d’une non-conformité majeure.
Cette sixième version du guide de lecture, dans sa logique d’inclusion des personnes en situation de handicap, renforce la prise en compte des spécificités des publics accueillis. Les indicateurs concernés sont : 1, 10, 19, 23, 25, 26.
L’objectif du référentiel est de rendre le processus de certification avec des règles claires tant pour les certificateurs, pour les auditeurs et pour les prestataires concourant aux actions de formation.

Pourquoi passer sa certification en 2020 ?

Pour les prestataires d’action concourant aux actions de développement de compétences, faire certifier son processus avant 2021 donne accès à un cycle de certification Qualiopi d’une durée de 4 ans. Ce qui permet de baisser d’environ 25 % le coût annuel de la certification avec I.Cert tout en bénéficiant au plus tôt d’une distinction valorisant la qualité de votre service, de vos compétences et de votre sérieux. Cette mesure exceptionnelle est mise en place par le décret qui permet aux prestataires concourant aux actions de développement de compétences ayant obtenu leur certification au plus tard le 31 décembre 2020 de bénéficier d’un allongement d’un an la durée de validité de leur certification Qualiopi.

Ce qu’il faut retenir

  • Datadock prend fin au 31 décembre 2021 et laisse place à la nouvelle marque Qualiopi.
  • Qualiopi c’est 7 critères et 32 indicateurs don 22 communs. Une nouvelle version est publiée depuis le 5 octobre 2020.
  • Qualiopi devient une obligation réglementaire au 1er janvier 2022 pour l’attribution de fonds
    Concernés par la certification Qualiopi, les PAC, les indépendants qui dispensent des actions de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis, de l’expérience, de formation par apprentissage, qui souhaitent bénéficier des subventions.
  • Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
  • I.Cert est le premier organisme accrédité par le Cofrac.
  • Qualiopi en 2020 équivaut à un cycle de 4 ans.
  • Pour obtenir la certification Qualiopi, la durée moyenne est estimée à deux mois pour un organisme préparé.

Vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement de la certification ? Vous souhaitez plus d’information sur les processus de mise en place d’un audit avec I.Cert ? Prenez contact avec nos services soit par téléphone (cliquer sur afficher le numéro), soit par courriel (en envoyant votre demande).

Par Hassan Mahamat Saleh