Qualiopi 2022 : les indicateurs liés à la question du handicap

Le processus de certification Qualiopi est une démarche à mener avec soin et les organismes non-initiés se demandent souvent par où commencer ? Notre expérience nous permet de répondre qu’il n’y a pas de bon point de départ unique ou standard. Tout dépend de la maturité de votre organisme dans le processus de certification Qualiopi.
Pour rappel, la marque Qualiopi correspond au Référentiel national de qualité pour les prestataires des actions concourant aux développements des compétences. Cette certification atteste la conformité des organismes aux 7 critères du Référentiel national qualité. Le ministère du Travail, plus précisément la DGEFP, assure la définition de ces exigences. Un organisme certificateur autorisé par le Cofrac, valide le processus de développement des compétences pour la certification. Qualiopi est une obligation légale applicable à compter du 1er janvier 2022.
Les prestataires accueillant du public en situation de handicap doivent créer un environnement favorisant l’inclusion de ce public.
Dans notre article, nous évoquerons les différents indicateurs qui traitent le sujet sur le handicap.

Décomposition du référentiel

Le référentiel est décomposé de 7 critères, dont 22 indicateurs communs et 10 indicateurs spécifiques qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires.

  • Le critère 6 (l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel) est dédié à la question du handicap, abordée également à travers d’autres indicateurs. C’est un indicateur commun aux organismes de formation, aux organismes d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience et centres de bilans de compétence et aux centres de formation par apprentissage.
  • L’indicateur 26 stipule que : « le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ». Le prestataire doit démontrer sa mise en place des dispositions pour répondre à cet indicateur. Une non-conformité, même partiel de cet indicateur, entraîne une non-conformité majeure.

Les autres indicateurs sur le handicap

L’indicateur 26 traite explicitement la question de l’accueil du public en situation de handicap. D’autres critères soulèvent également la question du handicap.

  • L’indicateur 1 du critère 1 par exemple souligne que : « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées ». La dernière version du guide apporte une précision sur les différentes méthodes mises en place par le prestataire et les modalités d’évaluation, d’accessibilité des personnes en situation de handicap.
  • L’indicateur 6 du critère 2 sur l’identification des objectifs des prestations exige que les contenus ainsi que les modalités mises en œuvre soient adaptés aux objectifs fixés et aux différents publics bénéficiaires. Si un prestataire accueille un public en situation de handicap, les prestations proposées et les modalités doivent être adaptées à ce public. Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
    Les autres indicateurs qui traitent la question du handicap sont les indicateurs 9, 10, 12, 17, 18, 19, et 20.

Les indicateurs soulèvent des questions sur la mise en place des outils par les prestataires pour accueillir les publics en situation de handicap. Comment sont mis en place ces moyens d’accueil, d’accompagnement de ces publics ? Le prestataire mobilise-t-il des expertises ? A-t-il un réseau ? Les objectifs sont-ils opérationnels et évaluables ? A-t-il un référent handicap ? etc.

Comment sont abordés ces indicateurs lors d’un audit avec I.Cert ?

Un audit avec I.Cert ?

Un audit Qualiopi n’est ni un examen ni un passage d’épreuve. Nos auditeurs sont recrutés et formés sur la base de nos valeurs, qui sont la transparence, l’écoute envers nos clients, l’exigence et la qualité de nos prestations. Nous réalisons des points réguliers avec nos auditeurs pour rappeler le processus d’audit. Notre antériorité dans le domaine nous a permis de concevoir notre dispositif pour les organismes de formation. Nous sommes conscients que chaque organisme est unique et à sa propre spécificité. Nos auditeurs sont formés pour prendre en compte ces spécificités lors des audits.

Pour nous, un audit se doit d’être juste et sur la base d’un échange entre un auditeur et un prestataire. Cet échange sur la base d’une communication permet à l’auditeur d’établir un rapport transmit au comité de décision qui octroie ou pas la certification.

Le processus de certification Qualiopi commence en amont. Anticiper la mise en place des indicateurs concernant votre organisme, c’est préparé au mieux votre audit.

La DGEFP met à jour le guide de lecture, avec la version 6, en prenant en compte les évolutions sociales. Des organismes se demandent, comment mettre en place ces critères ? Par où commencer ? Quel délai pour obtenir ma certification ?

Autant de préoccupations auxquelles notre équipe est mobilisée pour vous apporter des réponses en s’appuyant sur note expérience dans le domaine de la certification.

Pour toutes démarches, notre équipe vous répond soit par téléphone soit par courrier. Nous nous engagement à répondre à vos questions sous deux jours ouvrables.