Certification Qualiopi : I.Cert organisme certificateur référentiel national qualité (RNCQ)

I.Cert a reçu sa recevabilité opérationnelle pour la certification selon le référentiel national de certification qualité (RNCQ). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Chaque organisme accomplissant des actions concourant au développement des compétences (OPAC) devront être certifiés s’ils souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

 

De Datadock au référentiel national unique

Datadock, base de données sur la formation professionnelle référencie la qualité des organismes de formation sur la base de 6 critères définis par la réglementation. Les organismes de formation (OF) bénéficiant de fonds publics ou mutualisés doivent justifier de leur légitimité en répondant aux 21 indicateurs répartis selon les 6 critères.

Être inscrit sur le référenceur Datadock permet également une crédibilité, tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires de formation, ou autres prestations de développement de compétences.

Depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage a évolué, avec le souhait de capitaliser la qualité des actions de formation dans le cadre de la certification des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC). Cela couvre non seulement les organismes de formation professionnelle (OF), mais aussi les centres de bilan de compétences (CBC), les centres de validation des acquis de l’expérience (VAE) et les centres de formation par l’apprentissage (CFA).

A la suite du décret n°2019-565 du 6 juin 2019, les organismes certificateurs ayant reçu leur recevabilité opérationnelle par le Cofrac (Comité français d’accréditation) peuvent démarrer les activités liées à cette nouvelle certification, délivrée pour 3 ans.

 

Quelles nouveautés pour les OPAC ?

Les organismes de certifications ayant reçu leur recevabilité opérationnelle par le Cofrac peuvent réaliser des audits. Tout organisme de développement des compétences, qui possède un NDA (numéro de déclaration d’activité) et pour lequel ses prestations donnent lieu à des financements publics ou mutualisés, est alors soumis à l’obligation de certification, et ce à partir du 1er janvier 2021 (2022 pour les CFA).

Notre dispositif permet de valoriser les moyens mis en œuvre par les organismes prestataires du développement des compétences. Ces derniers peuvent être des organismes de formation professionnelle (OF), des centres de bilan de compétences (CBC), des centres de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou des centres d’apprentissage (CFA).

Ce nouveau référentiel national de certification qualité implique que les OPAC soient soumis à un audit initial (après dépôt de dossier avec étude de recevabilité) puis un second audit de surveillance à mi-parcours permettant de vérifier que le référentiel est toujours appliqué.

La durée de validité de la certification est de 3 ans, à compter de la date de décision de certification initiale ou de renouvellement.

On peut noter que 6 des 7 critères qui composent ce nouveau dispositif étaient déjà présents pour la base de données Datadock. Cependant, ces 7 critères seront déclinés en 32 indicateurs, contre 21 aujourd’hui, ce qui inclut 10 spécifiques applicables selon les catégories d’actions réalisées.

 

I.Cert, votre interlocuteur privilégié

I.Cert, institut de certification de dimension nationale est fort de 20 agences régionales et d’une expérience de plusieurs années dans la formation professionnelle. Nous travaillons avec des auditeurs réguliers, issus de la formation professionnelle avec une bonne connaissance des exigences et des enjeux particuliers à ce domaine.

I.Cert est reconnu pour ses valeurs d’impartialité, de transparence, d’intégrité, mais aussi pour la qualité humaine forte de ses équipes.

Une liste répertoriant les organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle, dont I.Cert fait partie, est présente sur le site du ministère du Travail . Une nouvelle liste sera bientôt mise en ligne afin de présenter les organismes accrédités pour délivrer cette nouvelle certification.

Plus d’informations, d’outils et de supports à venir très prochainement. Suivez-nous de près !

 

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