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Les actualités et informations de la certification

Qu’est-ce qu’un organisme multisite ?

On dit qu’un organisme a une organisation multisite lorsque la mise en œuvre de son activité se fait au sein de différents sites et qu’il respecte les conditions...

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Quel est l’intérêt d’un organisme multisite ?

Un organisme multisite bénéficie d’une organisation d’audit particulière. En effet, à chaque phase de certification, l’organisme certificateur n’audite...

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Un réseau constitué de plusieurs organismes de formation peut-il être considéré comme un organisme multisite ?

Non. La loi impose, en l’article L. 6316-1 du Code du travail, qu’un organisme enregistré auprès de la DIRECCTE, donc disposant d’un numéro de déclaration...

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Un organisme ayant un site unique mais dont un salarié travaille à son domicile est-il considéré comme un multisite ?

Non, il s’agit d’un salarié de l’organisme en télétravail et non d’un site de réalisation de l’activité en tant que telle. Le domicile du salarié...

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Un site d’un organisme multisite peut-il être écarté de l’échantillonnage ?

Non, aucun site d’un organisme multisite ne peut être écarté de l’échantillonnage, même si son activité relève de fonds privés. Dans le cas d’un...

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Mon organisme multisite dispose déjà d’un label ou d’une certification actif reconnu par le CNEFOP, sur une partie de ses sites. Puis-je bénéficier d’un audit initial aménagé ?

Oui. Si votre organisme dispose déjà d’un signe de reconnaissance reconnu par le CNEFOP, une présomption de conformité est accordée pour l’ensemble des...

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Les organismes de portage salarial peuvent-ils être considérés comme multisites ?

Un organisme de portage salarial est considéré comme un organisme multisite s’il répond aux conditions d’éligibilité du multisite. En revanche, les salariés...

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