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Traitement des non-conformités

Dans le cas où au moins 5 non-conformités mineures ont été constatées, cela donne lieu à une non-conformité majeure. Combien de temps ai-je pour les corriger ?

La certification pourra être délivrée si l’organisme met en place des actions correctives, visées par l’organisme certificateur, dans un délai de 3 mois, lui permettant de passer sous le seuil de 5 non-conformités mineures. Pour les non-conformités...

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Un organisme d’ayant réalisé aucune prestation entre l’audit initial et l’audit de surveillance peut-il conserver sa certification ?

Non. L’audit de surveillance doit permettre de vérifier la bonne application des dispositions prévues par l’organisme, lesquelles ont été vérifiées en audit initial.

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Un organisme de formation certifié peut-il perdre sa certification au motif de la non-conformité d’un sous-traitant ?

L’organisme titulaire de la certification doit s’assurer du respect des critères qualité par ses sous-traitants. Le non-respect de ces critères constitue une non-conformité majeure susceptible de remettre en cause la certification.

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