BPF 2023 : Top départ de la campagne d’envoi annuel
Ce Lundi 3 Avril 2023 est le jour d’ouverture de la campagne d’envoi annuel du Bilan Pédagogique et Financier ou BPF. La campagne annuelle d’envoi du BPF s’étend du 3 Avril au 31 mai 2023.
En ce jour placé sous le signe du BPF, nous vous avons préparé ce petit guide pratique pour vous permettre de bien préparer cette démarche simple mais essentielle pour les organismes de formation.
SOMMAIRE :
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document officiel présentant le bilan chiffré de l’activité d’un organisme de formation. Il intègre les éléments suivants :
- La typologie d’activité de formation
- Le nombre d’heure de formation suivies
- Le nombre de stagiaires
- La répartitions des fonds reçus
- Les données comptables en lien avec l’activité de formation professionnell
LE BPF : UN INCONTOURNABLE, POURQUOI ?
Le BPF
- C’est une obligation réglementaire de l’envoyer chaque année
- L‘État utilise les données consolidées du BPF pour analyser le secteur
- C’est un document exigé par les certificateurs Qualiopi (en initial et en renouvellement )
SUIS-JE CONCERNÉ PAR L’ENVOI DU BPF ?
Tous les organismes de formation sans exception, quelque soit leur taille, la catégorie d’action de formation ou leur statut juridique sont concernés par cette campagne d’envoi annuelle du BPF.
Que vous soyez indépendant ou une grosse structure multisites, que vous fassiez de l’action de formation, du CFA ou du bilan de compétences, c’est le moment de vous pencher sur votre BPF 2023 !
COMMENT RÉALISER MON BPF ?
Tout les BPF se font et s’envoient exclusivement par voie dématérialisée.
Pour débuter la complétion de votre BPF, rendez-vous sur la page internet : « Mon activité Formation » du site Ministère du Travail.
Puis suivez la procédure qui est simple et intuitif.
Avant de commencer prenez bien soin d’avoir à portée de main, l’ensemble des documents nécessaires pour compléter les 3 volets qui composent le BPF : l’identification de l’organisme, le bilan financier, le bilan pédagogique.
COMMENT ENVOYER MON BPF ?
Quand envoyer mon BPF en 2023 ?
Cette année 2023 , la campagne de dépôt du BPF s’étend du 3 avril au 31 mai.
À qui envoyer mon BPF ?
Il est à envoyer chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ).
QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’ENVOIE PAS MON BPF DANS LES TEMPS ?
Si vous n’avez pas envoyé votre BPF dans les délais impartis, plusieurs conséquences sont à prévoir :
- Votre numéro de déclaration d’activité devient caduque. Vous n’avez donc plus de numéro pour continuer vos activités de formations professionnelles.
- Vous n’apparaissez plus sur la liste publique des organismes de formation du ministère. C’est une visibilité importante en moins pour votre structure.
- Il s’agit d’une obligation réglementaire (selon les articles L 6352-11 et R 6352-22 à 24 du code du travail ), son non respect est une infraction pénale passible de 4500€ d’amende.
La réalisation et l’envoi du BPF sont des démarches simples et essentiels pour la bonne conduite de votre activité de formation, anticipez-les afin de les faire sereinement et dans les délais !
BPF ET LA CERTIFICATION QUALIOPI
Le BPF est un document qui est exigé par les organismes certificateurs Qualiopi dans le cadre de l’audit initial Qualiopi et pour le renouvellement de la certification. Les certificateurs se basent sur les éléments constitutifs du BPF (cf. « le BPF qu’est-ce que c’est ? » ci-dessus ) pour établir un chiffrage précis de leur prestation qui tient compte de la situation précise de votre société.
Vous savez désormais tout sur le BPF, son importance et la campagne annuelle d’envoi associée.
A vous de jouer !
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