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Glossaire de la certification Qualiopi

Qualiopi : logo certification qualité prestataires formation I.Cert

Accessibilité :
conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation).

Alternance :
modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique).
Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.

Aptitude :
capacité à appliquer un savoir et à utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.

Bénéficiaire :
personne à qui la prestation est dispensée.

Blended learning ou mixte :
combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel.

Certification professionnelle :
les certifications professionnelles sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Elles permettent une validation des compétences et des connaissances
acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.

Comité de certification :
comité chargé d’examiner et de valider le concept de certification mis en place, d’examiner et d’approuver les modalités en matière de décision de certification, d’examiner et d’approuver le dispositif de certification, d’approuver toute évolution proposée du dispositif de certification, d’assurer le suivi des activités de certification, notamment dans la prévention des conflits d’intérêt. En outre, ce comité peut être chargé, dans le cas de complexité particulière, d’émettre un avis consultatif sur les attributions, suspensions, retraits, renouvellements des certifications. Cet avis est communiqué au comité de décision.
Il est composé de membres représentant les collèges suivants : utilisateurs, représentants des utilisateurs ; OPAC, représentants des OPAC, syndicats ; administration, financeurs ; représentants d’I.Cert.

Comité de décision :
instance en charge de prendre la décision de certification, sur la base du dossier de certification, du rapport d’audit, des réponses aux écarts éventuels et à l’avis consultatif éventuel du comité de certification. Il est composé du directeur général d’I.Cert et de délégataires identifiés, salariés d’I.Cert.

Constat d’audit :
résultat de l’évaluation des preuves d’audit recueillies par l’auditeur, établi sur la base de ses investigations et s’appuyant sur les exigences du référentiel de certification. Les différentes typologies de constats d’audit, pour la certification Qualiopi, sont les suivantes :

  • point fort, constat d’audit sur lequel l’OPAC se distingue par une pratique, méthode ou technique performante, au-delà de l’exigence du référentiel ;
  • point conforme à surveiller, constat d’audit sur lequel des preuves montrent que l’OPAC, à ce moment conforme, risque de ne plus atteindre les exigences du référentiel d’audit à court ou moyen terme ;
  • non-conformité, écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs* du référentiel ; dite mineure s’il s’agit de la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée ; dite majeure s’il s’agit de la non prise en compte d’un indicateur* ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Note : le référentiel des exigences de la certification Qualiopi précise, pour chaque indicateur, ce qui permet de
trancher entre une non-conformité mineure* et une non-conformité majeure*, le cas échéant.

Indicateur :
exigence d’appréciation des critères du Qualiopi mentionnés à l’article R. 6316-1 du Code du travail. Il y a 32 indicateurs au sein du Qualiopi, dont 22 communs et 10 spécifiques.

Compétences :
capacités avérées à mettre en oeuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.

Délai d’accès :
durée estimée entre la demande du bénéficiaire* et le début de la prestation.

Durée :
elle peut être exprimée en heures ou en jours. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.

FOAD :
formation ouverte à distance. Elle se distingue de la formation en présentiel dans la mesure où tout ou partie des
enseignements sont dispensés à distance et permettent à chaque apprenant de progresser à son rythme.

Indicateurs de résultats :
information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.

Intervenants internes :
dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).

Intervenants externes :
tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.

L’accompagnement socio-professionnel et éducatif :
favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

  • de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;
  • de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles ;
  • de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants, etc.) ;
  • de l’aide aux démarches administratives ;
  • de l’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle ; d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail ;
  • d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) ;
  • d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs) ;
  • de l’apprentissage de la citoyenneté.

Méthodes mobilisées :
modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.

Modalités d’évaluation :
moyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs* les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.

Multimodal :
combinaison de plusieurs modalités et moyens de développement des compétences, mis à disposition auprès d’un apprenant pour lui permettre de réaliser son apprentissage dans les meilleures conditions possibles, en matière de lieux, de temps, de supports et d’outils numériques.

Multisite :
un OPAC est dit multisite s’il dispose de plusieurs sites et si les exigences suivantes sont respectées :

  • il possède un seul et unique système qualité ;
  • il identifie sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ;
  • une fonction centrale régit plusieurs sites et a l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ;
  • tous les sites sont inclus dans le programme de surveillance de l’OPAC, dont la fonction centrale est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites, veille à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et est capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.

Un OPAC multisite n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites concernés ont un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’OPAC.

Nouveaux entrants :
prestataires dont l’activité vient de démarrer.

Objectifs :
énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation.

OPAC :
opérateur prestataire d’actions concourant au développement des compétences, ayant déposé une déclaration
d’activité auprès de l’autorité administrative, comme le prévoit l’article L. 6351-1 du Code du travail.

Partenaires socio-économiques :
entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; Service public de l’emploi (SPE), service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’Etat, etc.

Prérequis :
préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. L’absence de prérequis doit être mentionnée.

Procédures de positionnement :
procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et
connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.

Qualiopi :
référentiel national de certification qualité des OPAC, défini en annexe du décret n°2019-565 du 6 juin 2019.

Réclamation :
action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit.

Site :
lieu caractérisé par la présence régulière de personnel permanent, ayant tout ou partie d’activité administrative,
commerciale ou d’ingénierie, entrant dans le champ de la certification.

Synchrone ou asynchrone :
dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par webconférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails.

Tarifs :
prix de la prestation ou conditions tarifaires.