Non. Le CFA central porte la responsabilité de la certification. Les UFA sont portés par des établissements d’enseignement auxquels est confiée la réalisation des enseignements, ce qui signifie que le CFA doit s’assurer – et apporter la preuve...

Non. Dans le cadre du conventionnement avec un CFA, c’est ce dernier qui doit être certifié Qualiopi et veiller à ce que ses co-contractants respectent les exigences du Référentiel national (cf. indicateur 27). Par conséquent, seul le CFA est...

Si, pour la partie formation professionnelle, aucun des UFA ne réalise de tâches administratives, commerciales ou d’ingénierie, en lien avec la formation professionnelle, il s’agit d’un monosite et seul le CFA est audité. Si, en revanche,...

Non, ils sont réputés satisfaire à l’obligation de certification s’ils bénéficient de l’exemption précisée au II de l’article L. 6316-4 du Code du travail.

Non. Les CFA titulaires d’un numéro d’enregistrement et qui sont directement financés par des fonds publics ou mutualisés doivent obtenir la certification Qualiopi. L’exemption bénéficiant aux établissements d’enseignement supérieur n’est...

Les CFA existants à la date de publication de la loi ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour satisfaire aux critères qualité mentionnés aux articles L. 6316-1 et suivants du Code du travail. Pour les autres CFA, la certification doit être acquise au...

Les CFA existants à la date de publication de la loi, ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre en conformité avec la loi, quelles que soient les modifications nécessaires de leur statut juridique. Ainsi, pour un CFA existant à la publication...