Faites reconnaitre les compétences de votre entreprise pour
réaliser des missions de repérage amiante avant travaux y
compris opération de démolition avec la qualification 02-01.
La qualification est une démarche volontaire qui attribue la
reconnaissance et le professionnalisme d'une entreprise en
sa capacité à réaliser une prestation sur une activité donnée.
La qualification 02-01 « repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis » vous assure la garantie qualitative, technique et méthodologique des rapports de repérage amiante établis.
Elle assure la garantie de vos compétences auprès des donneurs d’ordre.
Numéro 4-0592
Qualification d’entreprises
portée disponible sur www.cofrac.fr
L’accréditation par le COFRAC atteste de la compétence et de l’impartialité d’I.Cert pour procéder à la qualification de votre entreprise.
Contexte
La spécificité et les problématiques particulières des missions de repérage amiante réalisées avant travaux, y compris les opérations de démolition requièrent de vraies garanties de professionnalisme.
Aujourd’hui, seule la norme NF X 46-020 pose le cadre de la mission de repérage.
Le diagnostic « Repérage amiante avant travaux y compris opération de démolition » ne rentrant pas dans le champ réglementaire de la certification des diagnostics techniques immobiliers,
il convient aux donneurs d’ordres de retenir des entreprises qualifiées 02-01 dont les opérateurs sont confirmés et habitués à procéder à ce type de repérage, offrant ainsi les garanties qualitatives, techniques et méthodologiques d’un rapport de repérage.
Avantages
La qualification 02-01 est un gage de qualité vous permettant de :
- Répondre de façon transparente aux appels d’offres
- Valoriser les compétences
- Légitimer la qualité des prestations de repérage et la fiabilité des rapports établis
- Être visible des donneurs d’ordre
Pour les donneurs d’ordre la qualification 02-01 permet de :
- S’entourer des bons prestataires avec la garantie de moyens techniques, méthodologiques et de compétences adaptés et reconnus
- Garantie la qualité des prestations de repérages
- Faciliter le choix en phase de consultation
Comment
Les exigences pour la qualification 02-01 repérage amiante portent sur :
- les critères administratifs, juridiques et financiers,
- les moyens humains : certification de compétences et formation SS4
- les moyens matériels : E.P.C. et E.P.I. adaptés aux missions de repérages
- les moyens méthodologiques
L’objectif étant de conduire à la rédaction d’un rapport de repérage et l’établissement d’une cartographie permettant de localiser précisément les MPCA en lien avec la commande du donneur d’ordre.
Demande de qualification 02-01
Contractualisation
Vérification de la conformité du dossier par I.Cert
Examen du dossier par un instructeur
Rapport d'instruction
Décision de qualification
Le comité de qualification prend la décision de qualification de manière collégiale
Qualification délivrée pour 4 ans
Référencement sur www.icert.fr
Suivi de qualification annuel
Vérification du maintien des engagements
Documents à télécharger
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DOCUMENT SPECIFIQUE A LA QUALIFICATION 02-01
- Dispositif de qualification
- Référentiel pour la demande de qualification 02-01
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MODELES POUR COMPLETER VOTRE DOSSIER DE QUALIFICATION 02-01
- Modèle 1 - Attestation sur l'honneur dirigeant
- Modèle 2 - Attestation sur l'honneur du respect de la législation liée à la sous-traitance
- Modèle 3 - Liste du personnel
- Modèle 4 - CV du référent
- Modèle 5 - Liste du matériel
- Modèle 6 - Mode opératoire
- Modèle 7 - Attestation sur l'honneur veille reglementaire et normative
- Modèle 8 - Attestation sur l'honneur absence de référence
- Modèle 9 - Attestation d'exécution
-
DOCUMENTS GENERAUX POUR LA QUALIFICATION
- Nomenclature
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Tarifs
- Contrat de qualification
- Conditions générales de vente
- Note explicative demande qualification
- Règles d'utilisation du logotype et de la marque Qualificert
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PROCEDURES GENERALES
- Procédure de gestion des appels
- Procédure de gestion des plaintes
- Procédure d'avertissement, suspension et retrait de certificat
- Situations à signaler à I.Cert
